2010 : Un encadrement précis.
Les experts du métier travaillent depuis maintenant deux ans pour mettre en place une Norme Française «eau de pluie», contrôlant ainsi les règles de bonnes pratiques relatives à l’installation d’un système de récupération d’eau de pluie.
Plusieurs éléments majeurs sont au centre de leur réflexion : le stockage, l’utilisation extérieure, la performance des citernes, la filtration, la prévention des interconnexions, mais surtout la validation des compétences pour les installateurs. Une obligation de maintenance et d’entretien sera également au cœur de cette nouvelle norme.
La commission de normalisation AFNOR est actuellement en relecture de cette nouvelle norme. Elle sortira officiellement début 2010. Accentuée sur l’aspect technique des installations, la norme NF eau de pluie précise les conditions d’installations et normalise le métier.
Prolongation du crédit d’impôts jusqu’au 31 décembre 2012
Le bulletin officiel des impôts n°60 du 19 juin 2009, confirme que le crédit d’impôt de 25% accordé aux particuliers pour toute installation de récupérateur d’eau pluviale (fourniture et pose par la même entreprise) sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.
Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012, la somme de 8.000 euros
pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et de 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge. La somme de 400 euros est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation de l’attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement et des factures.
