Citernes de Récupération et Valorisation de l'eau de pluie
Informations juridiques
Normalisation de l'eau de pluie Présentation des travaux
du GE3 pour POLLUTEC
2/5 décembre 2008
Réglementation de l'eau de pluie Utilisation de l'eau
de pluie pour des usages domestiques.
Contexte réglementaire et enjeux sanitaires
Arrêté du 21/08/08 relatif à la récupération
des eaux de pluie et à
leur usage à l'intérieur
et l'extérieur des bâtiments
Décret du 03/10/08 relatif aux nouvelles dispositions
de crédit d'impôt
pour l'utilisation
des eaux de pluie et à
leur usage à l'intérieur
et l'extérieur des bâtiments
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